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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRITEC
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DISTRIMEDICAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DISTRIMEDICAL
DISTRITEC, SAS

Numéro de dépôt :
4257915
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2026
DISTRIMEDICAL de DISTRITEC

Présentation de la marque DISTRIMEDICAL

Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DISTRIMEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRITEC domicilié(e) 4 Allée du 1er Mai - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 038 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSERT AVOCATS CONSEILS, M. Fabrice MOULINET domicilié(e) 6 RUE De Villiers - 78300 - POISSY - France.

La marque DISTRIMEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIMEDICAL arrivera à expiration en date du 18 mars 2026.

DISTRITEC a également déposé les autres marques suivantes : AB CONCEPT , ACTIVE FLOW , THERMASOL , DISTRITEC


DISTRITEC, SAS - 4 Allée du 1er Mai - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France - SIREN 354038820


ASSERT AVOCATS CONSEILS, M. Fabrice MOULINET - 6 RUE De Villiers - 78300 - POISSY - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 25 avril 2016 - Concession de licence n°668198 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.